POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE OEAQ.QC.CA ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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UTILISATION DU SITE

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RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a adopté une politique de protection des renseignements personnels qui vise la protection de votre vie privée, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. À cet effet, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a pris et applique des mesures de sécurité adéquates lors de l'utilisation de ce site, dont l'encodage de certaines données. Cependant, les réseaux publics de communication, tel l’Internet, sont des systèmes ouverts dont les liens sont partagés avec plusieurs utilisateurs. Vous reconnaissez que l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec ne garantit pas qu'un renseignement personnel ne sera pas intercepté et manipulé par des tiers.

 

Pour les fins d'exploitation de ce site, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pourra recueillir certains renseignements, incluant des renseignements personnels. Ces renseignements ne feront jamais l'objet d'une communication, d'un transfert, d'une vente, d'une cession ou de toute autre transaction commerciale avec des tiers, sans votre autorisation. Ces renseignements pourront toutefois être transigés entre divers services internes ou avec des distributeurs ayant eux-mêmes adhérés à une politique de protection des renseignements personnels, pour des fins d'administration et de gestion.

 

Aucun représentant de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec n'est autorisé à obtenir de vous des renseignements personnels, ou de crédit par téléphone. Si tel était le cas, nous vous prions de nous contacter immédiatement afin de procéder à une enquête interne.

 

lois et réglements

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Pour nous joindre :

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Bureau 450

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Tél: (514) 281-9888 ou 1 800 9 VALEUR

Fax: (514) 281-0120

 

 
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